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Avocat pour changement de gérant ou de siège social sur Marseille 13008

Avocat en droit des affaires à Marseille

Votre avocat spécialiste du droit des affaires à Marseille intervient pour le compte de sociétés de toutes tailles. Nous vous assistons ainsi pour toute question ou problématique liée au droit des sociétés, des interventions bancaires ou des procédures collectives.
comment créer une association loi 1901 sur Marseille, Aubagne, Aix en provence

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Vous souhaitez créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 pour réaliser un projet commun ou un but précis mais sans la recherche de bénéficessur  Marseille, Aubagne, Aix en provence? Une association peut être créer...
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vocat pour cession ou acquisition de parts sociales sur Marseille dans les Bouches du Rhône

Avocat pour cession ou acquisition de parts sociales sur Marseille dans les Bouches du Rhône

La cession de parts ou d'actions est un acte important dans une société, car il peut déterminer un changement d'associé ou l'entrée d'un nouvel investisseur sur Marseille, Aubagne ou dans les Bouches du Rhône. Tout d'abord , il faut faire évaluer...
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SASU ou EURL Sur Marseille : quel statut choisir? Avocat droit des affaires pour choix de statuts à Marseille

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Vous hésitez =souhaitez savoir quel statut serait le plus intéressant pour la création de votre société car vous etes seul:  EURL ou SASU?   Il me semble nécessaire d'éclairer cette réponse par rapport au statut juridique du...
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Résiliation du bail commercial par le preneur sur Marseille, Aix en Provence, Aubagne

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Vous avez conclu un bail commercial avec votre bailleur et les choses n'avancent pas comme vous le souhaitez, sur Marseille, Aix en Provence, Aubagne.En effet, votre bailleur, ne vous a pas délivré un fonds de commerce que vous pouvez exploitez.Il convient de savoir, que la...
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Mon bailleur refuse de faire les travaux sur Marseille, Aubagne, la Ciotat

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Votre bailleur, vous loue un fonds de commerce afin que vous exploitiez votre activité sur Marseille, Aubagne et La Ciotat.Or peu de temps après, il arrive certains désordres, comme une inondation, des fuites, des fissures...Cela peut avoir des conséquences...
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Obtenir la main levée de la saisie conservatoire effectuée par l'URSSAF

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il existe une procédure introduite par la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017, qui permet à l'URSSAF d'effectuer une  saisie sur les comptes bancaires d'une entreprise, alors meme qu'il n'existe aucun jugement définitif et cela sans passer par l'autorisation...
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comment l'URSSAF met à mort les entreprises avec ses nouveaux pouvoirs?

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Depuis peu, il existe une procédure introduite par la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017, qui indique que l'URSSAF peut procéder à la saisie sur les comptes bancaires d'une entreprise, alors meme qu'il n'existe aucun jugement définitif et sans passer par...
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Déposer son dessin, modèles sur Marseille, Aix en provence, Aubagne, La Ciotat

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Vous etes un entrepreneur, et vous avez plein d'idées pour créer votre entreprise Marseille, Aix en provence, Aubagne, La Ciotat et ses environs.Or, vous devez savoir que "les idées sont de libre parcours". Elles ne sont pas protégeables au sens du droit...
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avocat pour concurrence déloyale à Marseille, Aix en provence, Aubagne, La Ciotat

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La concurrence déloyale, fondée sur l’article 1241 du Code Civil, peut être admise toutes les fois qu'il apparaît qu'une entreprise a cherché à profiter de manière illégitime de la réputation d'autrui. Selon la...
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avocat droit des associations marseille et ses environs

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Vous souhaitez créer une association sur Marseille, Aubagne Toulon, Ou Aix en Provence.Vous désirez gérer un groupe, ou une structure, et éventuellement faire appel des bénévoles.Les associations sont régies dans le cadre de la loi dite 1901, qui...
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Assemblée générale de mon entreprise, dresser un procès verbal pour ma société sur marseille Aubagne ou Aix en provence

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A partir du moment où vous avez constituez votre société, vous devez impérativement tenir des assemblées générales de votre société sur Marseille,Aubagne, Aix en provence ou ses alentours.En effet, votre société...
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Avocat droit des affaires et cession de parts sociales sur Marseille, Aubagne, La Ciotat et ses environs

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Une part sociale est un titre de propriété sur une partie du capital d’une société commerciale sur Marseille, Aubagne et ses environs.La procédure de cession de parts sociales change selon le types de sociétés que vous détenez,...
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