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Avocat droit de la famille et adoption homoparentale de l’enfant de la conjointe, malgré le refus de la mère biologique sur Marseille, Aubagne, La Ciotat et ses environs
Le divorce dans un couple apporte des changements conséquents et surtout la fin de projets communs.
Cette situation est vécue par tous les couples mais elle pose des problèmes accrus aux unions homosexuelles entre femmes ou entre hommes.
La loi autorise l’adoption de l’enfant de son conjoint dans le cadre d’une famille homoparentale.
Le recours à la procréation médicalement assistée, avant la loi de bioéthique du 2 août 2021, peut engendrer des complications lorsque la mère d’intention divorce de la mère biologique.
En effet, l’adoption doit être consentie par le seul parent ayant un lien de filiation avec l’enfant.
Comment faire lorsque la séparation est en cours et que la mère biologique refuse de donner son consentement pour l’adoption de l’enfant par sa conjointe ?
Par deux jugements, l’un, du 14 octobre 2019, rendu par le Tribunal de grande instance de Lille et l’autre, du 7 juillet 2021, rendu par le Tribunal judiciaire de Béthune, le juge aux affaires familiales a donné de l’espoir pour résoudre ce problème.
Les juges ont permis l’adoption de l’enfant de la conjointe, malgré le refus de la mère biologique, en considérant que l’intérêt supérieur de l’enfant devait primer.
Ainsi, un rayon de soleil a éclairci l’horizon pour ses mères qui veulent adopter l’enfant de leur conjointe, après un projet en commun mûrement réfléchi afin d’avoir recours à la procréation médicalement assistée à l’étranger.
Il est possible d’espérer que de nouvelles décisions pourront permettre l’adoption, malgré le refus de la mère, alors qu’elles sont en instance de séparation.
Pour toutes questions relatives à l’adoption homoparentale, contactez le cabinet ESCARGUEL d'avocat à Marseille par téléphone au 04 69 00 20 15
