Mon voisin empiète sur mon terrain, que puis-je faire ?
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Le caractère exclusif du droit de propriété, corollaire du caractère absolu, signifie que le propriétaire ...
Comment pouvez-vous récupérer l'indemnité d'immobilisation dans la vente d'un bien immobilier ?
Vous êtes partie à une vente immobilière. Que vous soyez vendeur, vous êtes créancier du prix de...
Comment pouvez-vous solliciter une expertise judiciaire ?
Vous êtes partie à une procédure. Que vous soyez demandeur, vous êtes à l'initiative de la procédure, ou défendeur, vous faites face à...
Vous souhaitez créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 pour réaliser un projet commun ou un but précis mais sans la recherche de bénéficessur Marseille, Aubagne, Aix en...
La cession de parts ou d'actions est un acte important dans une société, car il peut déterminer un changement d'associé ou l'entrée d'un nouvel investisseur sur Marseille, Aubagne ou dans les Bouches du...
Vous hésitez =souhaitez savoir quel statut serait le plus intéressant pour la création de votre société car vous etes seul: EURL ou SASU?
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Avocat droit de la famille et adoption homoparentale de l’enfant de la conjointe, malgré le refus de la mère biologique sur Marseille, Aubagne, La Ciotat et ses environs
Le divorce dans un couple apporte des changements...
Pornographie, droit de la femme, garde d’enfant et violences conjugales.
Qu’est ce que le milieu pornographique ?
Il est possible pour une personne d’évoluer dans le milieu de la pornographie, soit...
Par définition, une famille homoparentale est une famille qui possède au moins un adulte se désignant comme homosexuel et qui est le parent d’un enfant, sur Marseille, Aubagne, La Ciotat et ses environs.Depuis la...
Art. L. 1226-2 du Code de Travail dispose :
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Tous licenciement doit être justifié,Si vous souhaitez licencier votre salarié sur Marseille, Aubagne et ses environs, il vous faudra présenter un motif qui peut être :- Economique, si votre entreprise est en...
Le harcèlement moral se définit par la répétition d’actions malveillantes qui peuvent se traduire par des remarques désobligeantes, ou toutes autres formes d’intimidation...Vous pensez être...
Travaux : que faire si votre propriétaire ne veut pas payer? Maitre Escarguel, avocat en droit immobilier à Marseille vous répond.Lors de travaux dans un appartement ou une maison dont vous êtes locataire il est...
Vous souhaitez faire appel à un avocat en droit immobilier,de la famille et des affaires sur Marseille ? Le cabinet Escarguel vous accueille du lundi au vendredi au 22 de la rue Édouard Delanglade, dans le 13006 à Marseille....
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