Votre bailleur, vous loue un fonds de commerce afin que vous exploitiez votre activité sur Marseille, Aubagne et La Ciotat.Or peu de temps après, il arrive certains désordres, comme une inondation, des fuites, des...
Vous avez conclu un bail commercial avec votre bailleur et les choses n'avancent pas comme vous le souhaitez, sur Marseille, Aix en Provence, Aubagne.En effet, votre bailleur, ne vous a pas délivré un fonds de commerce que vous...
Notre cabinet d’avocat à Aubagne intervient lors de contentieux et applique les différents aspects du droit des sociétés, notamment ce qui concerne les relations entre associés et les organes...
Une marque c'est la naissance d'une création."Les idées sont de libre parcours" et comme il est indiqué en droit de la propriété intellectuelle, c'est le "premier arrivé, premier servi".Or, il est...
Depuis peu, il existe une procédure introduite par la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017, qui indique que l'URSSAF peut procéder à la saisie sur les comptes bancaires d'une entreprise, alors meme qu'il n'existe...
La cession de parts ou d'actions est un acte important dans une société, car il peut déterminer un changement d'associé ou l'entrée d'un nouvel investisseur sur Marseille, Aubagne ou dans les Bouches du...
