cliquez sur les images pour les agrandir
Vous êtes créancier d’une SCI, qui dispose à son actif de biens immobiliers. Votre débiteur, la SCI, n'honore pas la dette qu'elle a vis-à-vis de vous, elle ne vous rembourse pas. Or vous avez besoin de ces fonds et, en tant que créancier, vous souhaitez récupérer ce qui vous appartient. Alors que pouvez-vous faire ? Comment rétablir une juste répartition entre votre débiteur et vous-même ? En d'autres termes, comment récupérer les fonds prêtés ?
La créance est une somme d'argent due, par un particulier ou une société, autrement dit le débiteur, qui a donc une dette vis-à-vis du créancier, à un autre particulier ou à une autre société, autrement dit le créancier, qui dispose donc, réciproquement, d'une créance sur le débiteur. Votre créance doit pouvoir être justifiée, au moyen par exemple d'une facture, d'un bon de commande, d'échanges de mails, ou encore d'extraits de compte bancaire.
Après sollicitations amiables et mise en demeure infructueuses, la production d'un titre exécutoire, devant le juge, suivie d'un commandement de payer, par un huissier de justice, ouvre la voie au recouvrement. Pour maximiser les chances de récupération, il est possible de prioriser la créance par rapport à d'autres créanciers, en la garantissant, ici par une hypothèque. Il conviendra donc, en justice, de présenter une requête aux fins d'inscription d'hypothèque. Le juge dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation, votre dossier devra donc être le plus solide possible.
Devenu créancier prioritaire, il vous faudra alors vous rapprocher de votre débiteur, ici la SCI, et obtenir le remboursement de votre créance, par exemple avec la vente d'un élément d'actif, en toute vraisemblance un bien immobilier. Tout au long de ce processus, le cabinet Escarguel pourra vous assister, face à votre débiteur indélicat, et devant le juge, afin que votre créance puisse enfin vous revenir.
