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Droit de l'immobilier problèmes isolation d'appartement faire payer le propriétaire, Avocat Marseille
Maitre Escarguel avocat au barreau de Marseille vous propose des consultations et de plaider en votre faveur dans les Bouches du Rhône. Elle est spécialisée dans le droit de l'immobilier, le droit des affaires et le droit...
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j'ai glissé sur une plaque de verglas qui est responsable
L'article 1242 du Code Civil dispose :   "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des...
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avocat en droit immobilier à marseille 13008
Vous projetez d’acheter un bien immobilier sur Marseille et ses environs ? Vous envisagez de louer votre propriété ? Faites appel à Maître Escarguel, votre avocat compétent en droit immobilier, pour : La...
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Avocat en droit immobilier et servitude de passage sur Marseille, Aubagne, La Ciotat et ses environs
Selon la loi, le propriétaire d’un terrain enclavé (entouré par un autre) a un droit de passage sur la propriété de son voisin.On appelle cela une servitude légale, il n'y a pas besoin d’un...
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Certains contrats de location ou contrat de pret bancaire prévoient l'existence d'une caution, sur Marseille, Aubagne et ses environs La personne qui se porte caution pour le locataire s'engage à payer les loyers et les...
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Aide Juridictionnelle pour un avocat en droit de l'immobilier sur Marseille et Aubagne
Vous rencontrez des difficultés sur votre achat ou votre bien immobilier Sur Marseille ou Aubagne, vous êtes mécontent d'un professionnel qui est intervenu afin de réaliser des travaux chez vous?Vous avez besoin d'un...
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