Maitre Escarguel avocat au barreau de Marseille vous propose des consultations et de plaider en votre faveur dans les Bouches du Rhône. Elle est spécialisée dans le droit de l'immobilier, le droit des affaires et le droit...
L'article 1242 du Code Civil dispose :
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des...
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Selon la loi, le propriétaire d’un terrain enclavé (entouré par un autre) a un droit de passage sur la propriété de son voisin.On appelle cela une servitude légale, il n'y a pas besoin d’un...
Certains contrats de location ou contrat de pret bancaire prévoient l'existence d'une caution, sur Marseille, Aubagne et ses environs
La personne qui se porte caution pour le locataire s'engage à payer les loyers et les...
Vous rencontrez des difficultés sur votre achat ou votre bien immobilier Sur Marseille ou Aubagne, vous êtes mécontent d'un professionnel qui est intervenu afin de réaliser des travaux chez vous?Vous avez besoin d'un...