Quel avocat pour un dépôt de marque à l'INPI Toulon Var

Avocat en droit immobilier et restitution de caution sur Marseille, Aubagne, La Ciotat et ses environs
La caution est le remboursement de la garantie payée au début d’un bail immobilier qui est restituée si le locataire a pris en compte les obligations de son bail sur Marseille, Aubagne et ses environs. En cas de...
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Je veux vendre mon bien qui est en indivision sur Marseille, Aubagne, La Ciotat, ou sa région
L'article 815-9 du Code Civil dispose:  "Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes...
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avocat droit immobilier pour loyer impayé a Marseille
Vous avez un locataire qui ne paye pas ou plus ses loyers. Vous vous questionnez sur ce qu'il est possible de faire.Le cabinet ESCARGUEL vous répond. Que faire en cas de loyers impayés ? Vous êtes propriétaire...
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Avocat en droit des affaires et changement d’objet social sur Marseille, Aubagne, Cassis et ses environs
Un objet social définit le type d'activité exercée par une entreprise sur Marseille, Aubagne, Cassis et ses environs.Le changement d’objet social consiste à changer le type d’activité...
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Quelles sont les formalités de divorce auprès d'un avocat à Marseille ?
Vous êtes en plein divorce et vous ne savez pas qu'elles sont les formalités à remplir ? Votre avocat F. Escarguel spécialiste du droit de la famille à Marseille vous accompagne dans cette procédure. Il...
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Avocat spécialisé en droit des contrats à Marseille 13007
Avocat expert en droit des contrats à MArseille 13007, Maître F. Escarguel accompagne toute structure dans le cadre de la rédaction et/ou de la révision des accords afférents à son activité. Nous...
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Vous avez besoin des conseils et du soutien d'un avocat compétent en droit des affaires à Toulon Var, pour la rédaction de contrats, de statuts, d'un pacte d'associés ou bien pour un dépôt de marque à l'INPI ?

Maître Fanny Escarguel met son professionnalisme, son expérience et son expertise à votre disposition afin de vous permettre de régler tout litige ou conflit au mieux.

Vous pouvez également faire appel à ses services pour une gestion de divorce, un contentieux d'entreprise ou encore un non-paiement de loyer.

Pour plus de renseignements à propos de ses domaines d'expertise ou ses honoraires, n'hésitez pas à la contacter via son site internet !