Combien coûte un avocat pour une affaire de vice caché de propriété Marseille 13009

Avocat en droit immobilier et servitude de passage sur Marseille, Aubagne, La Ciotat et ses environs
Selon la loi, le propriétaire d’un terrain enclavé (entouré par un autre) a un droit de passage sur la propriété de son voisin.On appelle cela une servitude légale, il n'y a pas besoin d’un...
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Avocat droit des affaires et cession de parts sociales sur Marseille, Aubagne, La Ciotat et ses environs
Une part sociale est un titre de propriété sur une partie du capital d’une société commerciale sur Marseille, Aubagne et ses environs.La procédure de cession de parts sociales change selon le types de...
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Je veux vendre mon bien qui est en indivision sur Marseille, Aubagne, La Ciotat, ou sa région
L'article 815-9 du Code Civil dispose:  "Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes...
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arret de travail mon employeur ne me paye pas avocat
Les relations de travail dans l'univers professionnel sont une grande source de contentieux, au sein du Conseil des Prud’hommes de Marseille.En effet, lorsque vous êtes en arrêt de travail, la Caisse primaire d'assurance maladie...
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Comment récupérer votre créance sur une société civile immobilière (SCI) ?
Comment récupérer votre créance sur une société civile immobilière (SCI) ? Vous êtes créancier d’une SCI, qui dispose à son actif de biens immobiliers. Votre débiteur, la...
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Comment licencier son salarié sur Marseille, Aubagne et ses environs
Tous licenciement doit être justifié,Si vous souhaitez licencier votre salarié sur Marseille, Aubagne et ses environs, il vous faudra présenter un motif qui peut être :- Economique, si votre entreprise est en...
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